La plantation d’un arbre obéit à certains principes parmi lesquels il y a la distance à respecter. C’est d’ailleurs l’un des critères essentiels à prendre en compte afin d’éviter tout conflit avec le voisinage. Toutefois, il faut dire que les distances minimales imposées sont calculées suivant un procédé bien défini. Voulez-vous en savoir davantage ? Lisez les éléments de réponse suivants.
Plan de l'article
Que dit la loi ?
Au prime abord, sachez que la distance minimum entre un arbre et une maison varie selon les textes en vigueur dans chaque région. En effet, les mesures locales peuvent être déterminées par les usages reconnus par tous les habitants. D’un commun accord, ceux-ci s’entendent à respecter ces normes et donc, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie pour les connaître.
A découvrir également : Comment bien isoler un cabanon ?
Cependant, s’il n’existe pas de règles locales, il faut par conséquent se fier à ce que la loi dit en la matière. Il faut préciser qu’elle fixe la distance minimum en fonction de la hauteur de l’arbre que vous envisagez de planter. Si la hauteur de l’arbre est supérieure à 2 mètres, vous devez respecter une distanciation de 2 mètres en limite de la propriété voisine.
Lorsque cette hauteur est inférieure ou égale à 2 mètres, l’écart imposé par la loi est de 0,5 mètre. Par ailleurs, sachez que le législateur n’a prévu aucune distance de hauteur pour les plantations de plus de 2 mètres (cas d’exception).
A lire en complément : Jardinage écologique et durable : les meilleures astuces à connaître
Quels sont les arbres à ne pas planter près des maisons ?
Au regard de leurs caractéristiques, il faut éviter de planter certains végétaux à proximité des maisons. Il s’agit d’une part des arbres à grand développement comme les chênes, les cèdres, les platanes ou encore les pins. Pour rappel, la mise en terre de ceux-ci doit respecter une distance minimale de 10 mètres par rapport aux logements avoisinants.
Ensuite, il y a les arbres à développement moyen tels que les espèces fruitières, dont l’écart est fixé à 5 mètres. Pour finir, vous avez les arbres ornementaux qui sont particulièrement appréciés pour leurs propriétés décoratives. La distance de plantation recommandée pour ces végétaux est comprise entre 1,20 mètre et 80 cm.
En réalité, cette dernière catégorie d’arbre a besoin d’une meilleure ventilation et d’espace de toutes parts pour son développement. À cette liste, il faut ajouter le robinier et le mahonia qui sont à éviter près des résidences parce qu’ils produisent des drageons.
Pourquoi respecter une distance minimale ?
Il s’agira ici d’évoquer les raisons pour lesquelles ces mesures ont été mises en place, puis de donner les possibilités qui se présentent à vous en cas de non-respect de ces limites.
L’intérêt d’une distance entre un arbre et une maison
La première raison pour laquelle il faut respecter une telle distanciation est que cela contribue à la préservation des clôtures ou grillages. Les racines de ces végétaux peuvent se développer sous terre et sur plusieurs mètres et abîmer les façades des maisons.
De plus, les feuilles ainsi que les branches de l’arbre sont susceptibles de déborder dans les propriétés voisines. Et dès lors, elles risquent de causer des dommages physiques ou matériels. Par ailleurs, si votre plantation est trop près des autres logements, elle peut bloquer l’ensoleillement dans leur intérieur.
Les recours possibles
Si la plantation de votre voisin ne respecte pas lesdites mesures, le recours à la solution amiable est à privilégier. Il vous suffit de fournir les preuves des dégâts que vous subissez pour lui demander d’abattre l’arbre en question. Avant une telle démarche, vous devez être en mesure d’attester le trouble réel ou anormal que cet état de choses crée dans votre espace.
Néanmoins, sachez que la coupe des branches ou du végétal relève de la responsabilité de votre voisin. Vous pouvez l’y contraindre, mais vous n’avez pas le droit de le faire par vous-même. Pour ce qui est des racines et des ronces, vous pouvez le faire si elles empiètent sur votre propriété.
Si cette possibilité à l’amiable ne vous permet pas d’obtenir gain de cause, il ne vous reste plus que l’alternative judiciaire. Il faut maintenant solliciter les services d’un conciliateur de justice et déposer une requête devant le tribunal judiciaire.
