Quand déclarer un abri de jardin ?

Qu’il s’agisse de rénovation ou de construction, tous les travaux d’envergure dans votre maison doivent faire l’objet d’une déclaration à la mairie. Cela est encore plus important lorsqu’il s’agit de bâtiments à part tels qu’un abri de jardin. Quand déclarer la construction de votre abri de jardin ? Toutes les réponses dans cet article.

Faut-il déclarer son abri de jardin avant ou après les travaux ?

Si de plus en plus de particuliers sont intéressés par l’installation de cabane de jardin, c’est parce qu’ils sont très pratiques pour le rangement de divers accessoires. Néanmoins, comme c’est le cas avec n’importe quel type de travaux important, l’installation de l’abri de jardin doit être déclarée auprès des autorités communales.

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Ceci doit se faire avant le début des travaux afin que vous puissiez obtenir les autorisations nécessaires à sa mise en place. Si vous négligez cette obligation, vous vous exposez à de lourdes amendes. Il faut savoir que les cabanes de jardins sont perçues comme des bâtiments indépendants de votre habitation. De ce fait, elles devront faire l’objet d’une déclaration en tant qu'une nouvelle construction.  

Pour quel type d’abri de jardin, doit-on faire une déclaration ?

Bien que l’autorisation d’urbanisme soit importante pour construire son abri de jardin, il faut savoir que cette formalité n’est pas nécessaire dans certains cas. L’obligation de déclaration de votre future construction dépendra surtout de sa superficie. En effet, pour un abri dont la superficie est en dessous de 5 m² et la hauteur fait moins de 12 mètres, cette obligation n’est pas nécessaire.

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Par contre, si elle doit dépasser ces dimensions, vous devez obtenir une autorisation dans le service d’urbanisme de votre commune. La demande se fait très facilement en remplissant un formulaire en ligne.

Comment faire une déclaration de construction d’abris de jardin ?

Pour faire la déclaration pour les travaux de construction de votre abri de jardin, vous devrez remplir la fiche Cerfa 13 703. Il est possible de la télécharger sur le net ou alors la récupérer à la mairie. En fonction de la taille et du type de votre projet de construction, certains documents devront être fournis en plus de ce formulaire.

Il faudra déposer deux exemplaires de l’ensemble dans le service d’urbanisme de votre mairie. Pour ceux qui ont souvent des difficultés avec les démarches administratives, certains sites proposent de vous aider à faire votre déclaration. Si votre projet présente certains détails complexes, ils pourront vous aider à assembler les pièces nécessaires pour l’effectuer facilement.

Une fois cette étape passée, les travaux peuvent être lancés, si vous ne recevez aucun retour après un mois. Cela voudrait simplement dire que votre dossier a bel et bien été accepté.